Les panneaux piste cyclable B22a et C113
Depuis le décret du 14 septembre 1998, le Code de la route n’impose plus l’obligation aux cyclistes d’emprunter les aménagements cyclables. L’article R 431-9 du code de la route prévoit en effet que « l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet ». Or « …